La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 06 septembre 2022 à 20h30 à la Mairie.

Ordre du jour :
  1. Servitude de passage avec le SDEPA suite à l'affaire 19RU059
  2. Électrification rurale - Programme « FACE AB (Extension B.T. à vocation économique souterrain -Antenne téléphonique) 2020 ». Approbation du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 22EX042
  3. Convention de servitude avec ENEDIS sur parcelle cadastrée AB 678
  4. Médiation Préalable Obligatoire -Convention avec le CDG64
  5. Approbation du rapport de la CLECT portant sur l'évaluation des charges transférées inhérentes au transfert des ZAE (Zones d' Activités Economiques) à la CCPN
  6. Décision modificative n° 1
  7. Demande de subvention Voirie communale 2022
  8. Soutien à la PASSEM
  9. Tarifs Services Municipaux : mise à jour
  10. Modification du règlement intérieur de la cantine et de la garderie périscolaire
  11. Projet cantine scolaire

Questions diverses