La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le lundi 22 mai 2023 en mairie à 20h30. 8 points seront à l'ordre du jour :

La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le mardi 4 avril 2023 en mairie à 20h30. 25 points seront à l'ordre du jour :

Les mairies d'Asson et Arthez-d'Asson proposent des coupes de bois réservées à nos administrés sur les forêts en indivision (secteur Bathorbe essentiellement).
 
Les personnes intéressées sont priées de se faire connaître à leur mairie de résidence avant le 18 février 2023. Les lots sont vendus par tirage au sort au prix de 150€.

La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le jeudi 2 février 2023 en mairie à 20h30. 14 points seront à l'ordre du jour :

Mireille Duthen, conseillère municipale d'Asson, nous quittait le 7 septembre dernier.

Lors de ses obsèques religieuses, Marc Canton lui a rendu hommage.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 06 septembre 2022 à 20h30 à la Mairie.

Ordre du jour :
  1. Servitude de passage avec le SDEPA suite à l'affaire 19RU059
  2. Électrification rurale - Programme « FACE AB (Extension B.T. à vocation économique souterrain -Antenne téléphonique) 2020 ». Approbation du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 22EX042
  3. Convention de servitude avec ENEDIS sur parcelle cadastrée AB 678
  4. Médiation Préalable Obligatoire -Convention avec le CDG64
  5. Approbation du rapport de la CLECT portant sur l'évaluation des charges transférées inhérentes au transfert des ZAE (Zones d' Activités Economiques) à la CCPN
  6. Décision modificative n° 1
  7. Demande de subvention Voirie communale 2022
  8. Soutien à la PASSEM
  9. Tarifs Services Municipaux : mise à jour
  10. Modification du règlement intérieur de la cantine et de la garderie périscolaire
  11. Projet cantine scolaire

Questions diverses

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06 septembre

  1. Servitude de passage avec le SDEPA suite à l'affaire 19RU059
  2. Électrification rurale - Programme « FACE AB (Extension B.T. à vocation économique souterrain -Antenne téléphonique) 2020 ». Approbation du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 22EX042
  3. Convention de servitude avec ENEDIS sur parcelle cadastrée AB 678
  4. Médiation Préalable Obligatoire -Convention avec le CDG64
  5. Approbation du rapport de la CLECT portant sur l'évaluation des charges transférées inhérentes au transfert des ZAE (Zones d' Activités Economiques) à la CCPN
  6. Décision modificative n° 1
  7. Demande de subvention Voirie communale 2022
  8. Soutien à la PASSEM
  9. Tarifs Services Municipaux : mise à jour
  10. Modification du règlement intérieur de la cantine et de la garderie périscolaire
  11. Projet cantine scolaire

25 octobre

  1. Installation d'un conseiller municipal suite à la vacance d'un poste
  2. Modification du tableau des commissions municipales
  3. Indemnités des élus - modification n° 3
  4. Enrochement chemin du Salhét : approbation du projet et du plan de financement
  5. Désignation d'un correspondant Sécurité Routière
  6. Désignation du correspondant Incendie et Secours
  7. Éclairage public - modification des horaires
  8. Demande de subvention au titre des amendes de police
  9. 21REP034 - Rénovation de l'éclairage public pour les lotissements Floralies (rue des Floralies) et les Asphodèles (rue Nabails et rue Toupiettes)

12 décembre

  1. Création d'un emploi permanent à temps complet - coordinateur (trice) Enfance-Jeunesse-Éducation
  2. Subventions aux associations : Conscrits 2004 et Vélo Club Nayais

 

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 02 février

  1. Ouverture de crédits 2023
  2. Ligne de trésorerie
  3. Participation aux frais de fonctionnement école Publique Pau
  4. Chantier Jeunes
  5. Révision allégée n° 1 du PLU
  6. Modification n° 1 du PLU
  7. Cession de Terrain
  8. Convention pour la concession de captage de source en forêt indivise
  9. Coupe de bois
  10. Électrification rurale - Affaire N°22TE033 - ASSON - GC Antenne Free
  11. Électrification rurale - Affaire N°22EX061 - Alimentation THA Antenne Free
  12. Électrification rurale - Renforcement lié au PC06406821N0023
  13. Électrification rurale - Génie Civil lié au Renforcement du PC06406821N0023
  14. Électrification rurale - Rénovation de l'éclairage public lié PC06406821N0023

04 avril 

  1. Compte de gestion 2022 - Budget Principal
  2. Compte de gestion 2022 - Budget annexe Centre de Loisirs
  3. Compte administratif 2022 - Budget principal
  4. Compte administratif 2022 - Budget annexe Centre de loisirs
  5. Affectation des résultats 2022 - Budget principal
  6. Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Centre de loisirs
  7. Projet photovoltaïque
  8. Vote des taxes 2023
  9. Entretien des espaces verts des HLM
  10. Entretien des espaces verts SDC des Escuëres
  11. Admissions en non-valeur
  12. Provisions de charges pour créances douteuses et contentieuses
  13. Vote du budget principal 2023
  14. Vote du budget annexe Centre de loisirs 2023
  15. Subventions aux associations 2023
  16. Mise à jour du tableau des effectifs et des emplois - Tableau des effectifs
  17. RIFSEEP - modification
  18. Création des emplois d'été
  19. Acceptation de don
  20. Adhésion au service de Conseil en Energie Partagé avec TE64 - Convention
  21. Autorisation de défrichement pour l'implantation d'une antenne relais
  22. Convention d'occupation du Domaine Public pour pylône de téléphonie mobile
  23. Mise à disposition des installations d'éclairage public au TE64
  24. Redevance d'occupation provisoire du domaine public ROPDP pour travaux de gaz
  25. Demande de subvention dans le cadre des amendes de police

 

Comme publié précédemment, la Mairie d'Asson lance une enquête publique portant sur la révision allégée du PLU de notre commune du mercredi 23 novembre au vendredi 23 décembre 2022.

Conformément à l'arrêté, vous trouverez ci-après le dossier d'enquête publique, également consultable en version papier à la Mairie pendant les heures d'ouverture.

Le PLU en vigueur est consultable en version papier à la mairie et est également disponible à cette adresse.

  1. Pièces Administratives
    1. Arrêté du Maire lançant l’enquête publique
    2. Délibérations du 13/07/2021 et du 13/04/2022
    3. Publicité
      1. Copie des journaux d’annonces légales : la République des Pyrénées et Sud-Ouest
      2. Copie de l’avis d’enquête publique
      3. Certificat d’affichage
      4. Copie des pages Internet annonçant l’enquête
    4. Avis des PPA (Personnes Publiques Associées)
      1. Avis de la Préfecture (DDTM)
      2. Avis de la MRAE
      3. Avis de la CDPENAF
  2. Dossier (technique) d’enquête publique
    1. Résumé non technique
    2. Rapport de présentation
    3. Pièces modifiées
  3. Conclusions de l'enquête
    1. Remarques du public
    2. PV du commissaire-enquêteur

Par délibération du 13 juillet 2021, la commune d'Asson a lancé 2 modifications du PLU pour d'une part faciliter l'évolution du cadre bâti du bourg et l'adaptation des constructions à de nouveaux besoins, modifier les modalités d'implantation des antennes de téléphonie et permettre le changement de destination de constructions en zone Agricole, et d'autre part pour ouvrir à l'urbanisation l'extension future de la zone Artisanale.

Le prochain conseil municipal d'Asson se tiendra ce mardi 25 octobre 2022 à 20h30 à la Mairie, et aura pour ordre du jour :

Comme publié précédemment, la Mairie d'Asson lance une enquête publique portant sur la révision allégée du PLU de notre commune du mercredi 28 septembre au samedi 29 octobre 2022.

Conformément à l'arrêté, vous trouverez ci-après le dossier d'enquête publique, également consultable en version papier à la Mairie pendant les heures d'ouverture.

  1. Pièces Administratives
    1. Arrêté du Maire lançant l’enquête publique
    2. Délibérations du 13/07/2021 et du 03/03/2022
    3. Publicité
      1. Copie des journaux d’annonces légaux avant enquête : La République des Pyrénées et le Sillon
      2. Copie des journaux d’annonces légaux en cours d'enquête : La République des Pyrénées et le Sillon
      3. Copie de l’avis d’enquête publique
      4. Certificat d’affichage
      5. Copie des pages Internet annonçant l’enquête
    4. Avis des PPA et réunion des PPA (Personnes Publiques Associées)
      1. Tableau récapitulatif des consultations des PPA
      2. Avis reçus par courrier (CDPF, INAO et MRAE) et par mail (CA64 et CMA64)
      3. Compte-rendu de la réunion en date du 6 juillet 2022
  2. Dossier (technique) d’enquête publique
    1. Rapport de présentation
    2. Pièces modifiées
  3. Dossier annexe : dossier de concertation sur la révision allégée n°1 du PLU
    1. Conduite eau potable SMNEP
    2. Free Mobile Dossier d'information
    3. Free Mobile Projet de présentation
    4. Plan projet antenne
  4. Observations du public reçues au cours de l'enquête
    1. 30.09.2022 : Observation du registre (M. Francis Ramonteu)
    2. 15.10.2022 : Observation du registre (Mme Monique Artigusse)
    3. 29.10.2022 : Observation du registre (ANONYME) + PIECE JOINTE
  5. Conclusions de la commissaire-enquêtrice
    1. Lettre du rapport
    2. Rapport de conclusion
    3. Conclusions

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