06 septembre

1. Servitude de passage avec le SDEPA suite à l'affaire 19RU059
2. Électrification rurale - Programme « FACE AB (Extension B.T. à vocation économique souterrain -Antenne téléphonique) 2020 ». Approbation du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 22EX042
3. Convention de servitude avec ENEDIS sur parcelle cadastrée AB 678
4. Médiation Préalable Obligatoire -Convention avec le CDG64
   • Annexe : convention avec le CDG
5. Approbation du rapport de la CLECT portant sur l'évaluation des charges transférées inhérentes au transfert des ZAE (Zones d' Activités Economiques) à la CCPN
6. Décision modificative n° 1
7. Demande de subvention Voirie communale 2022
8. Soutien à la PASSEM
9. Tarifs Services Municipaux : mise à jour
   • Tarifs municipaux à jour
10. Modification du règlement intérieur de la cantine et de la garderie périscolaire
11. Projet cantine scolaire

25 octobre

1. Installation d'un conseiller municipal suite à la vacance d'un poste
2. Modification du tableau des commissions municipales
3. Indemnités des élus - modification n° 3
4. Enrochement chemin du Salhét : approbation du projet et du plan de financement
5. Désignation d'un correspondant Sécurité Routière
6. Désignation du correspondant Incendie et Secours
7. Éclairage public - modification des horaires
8. Demande de subvention au titre des amendes de police
9. 21REP034 - Rénovation de l'éclairage public pour les lotissements Floralies (rue des Floralies) et les Asphodèles (rue Nabails et rue Toupiettes)

12 décembre

1. Création d'un emploi permanent à temps complet - coordinateur (trice) Enfance-Jeunesse-Éducation
2. Subventions aux associations : Conscrits 2004 et Vélo Club Nayais

 

 02 février

1. Ouverture de crédits 2023
2. Ligne de trésorerie
3. Participation aux frais de fonctionnement école Publique Pau
4. Chantier Jeunes
5. Révision allégée n° 1 du PLU
6. Modification n° 1 du PLU
7. Cession de Terrain
8. Convention pour la concession de captage de source en forêt indivise
9. Coupe de bois
10. Électrification rurale - Affaire N°22TE033 - ASSON - GC Antenne Free
11. Électrification rurale - Affaire N°22EX061 - Alimentation THA Antenne Free
12. Électrification rurale - Renforcement lié au PC06406821N0023
13. Électrification rurale - Génie Civil lié au Renforcement du PC06406821N0023
14. Électrification rurale - Rénovation de l'éclairage public lié PC06406821N0023