Le lit d'un cours d'eau appartient pour moitié aux propriétaires des deux rives, mais l'eau n'appartient à personne, c'est un bien public.
A condition de ne pas modifier le régime du cours d'eau, les propriétaires peuvent disposer des matériaux dans la partie du lit qui leur appartient (cailloux, vase, sable). Si la commune est propriétaire d'une rive, un tel prélèvement est donc interdit pour les particuliers ou entreprises.
Référence : Art. L. 215-2 du code de l'environnement
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