Le prochain conseil municipal d'Asson se tiendra ce mardi 25 octobre 2022 à 20h30 à la Mairie, et aura pour ordre du jour :

Comme publié précédemment, la Mairie d'Asson lance une enquête publique portant sur la révision allégée du PLU de notre commune du mercredi 28 septembre au samedi 29 octobre 2022.

Conformément à l'arrêté, vous trouverez ci-après le dossier d'enquête publique, également consultable en version papier à la Mairie pendant les heures d'ouverture.

  1. Pièces Administratives
    1. Arrêté du Maire lançant l’enquête publique
    2. Délibérations du 13/07/2021 et du 03/03/2022
    3. Publicité
      1. Copie des journaux d’annonces légaux avant enquête : La République des Pyrénées et le Sillon
      2. Copie des journaux d’annonces légaux en cours d'enquête : La République des Pyrénées et le Sillon
      3. Copie de l’avis d’enquête publique
      4. Certificat d’affichage
      5. Copie des pages Internet annonçant l’enquête
    4. Avis des PPA et réunion des PPA (Personnes Publiques Associées)
      1. Tableau récapitulatif des consultations des PPA
      2. Avis reçus par courrier (CDPF, INAO et MRAE) et par mail (CA64 et CMA64)
      3. Compte-rendu de la réunion en date du 6 juillet 2022
  2. Dossier (technique) d’enquête publique
    1. Rapport de présentation
    2. Pièces modifiées
  3. Dossier annexe : dossier de concertation sur la révision allégée n°1 du PLU
    1. Conduite eau potable SMNEP
    2. Free Mobile Dossier d'information
    3. Free Mobile Projet de présentation
    4. Plan projet antenne
  4. Observations du public reçues au cours de l'enquête
    1. 30.09.2022 : Observation du registre (M. Francis Ramonteu)
    2. 15.10.2022 : Observation du registre (Mme Monique Artigusse)
    3. 29.10.2022 : Observation du registre (ANONYME) + PIECE JOINTE
  5. Conclusions de la commissaire-enquêtrice
    1. Lettre du rapport
    2. Rapport de conclusion
    3. Conclusions

Mireille Duthen, conseillère municipale d'Asson, nous quittait le 7 septembre dernier.

Lors de ses obsèques religieuses, Marc Canton lui a rendu hommage.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 06 septembre 2022 à 20h30 à la Mairie.

Ordre du jour :
  1. Servitude de passage avec le SDEPA suite à l'affaire 19RU059
  2. Électrification rurale - Programme « FACE AB (Extension B.T. à vocation économique souterrain -Antenne téléphonique) 2020 ». Approbation du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 22EX042
  3. Convention de servitude avec ENEDIS sur parcelle cadastrée AB 678
  4. Médiation Préalable Obligatoire -Convention avec le CDG64
  5. Approbation du rapport de la CLECT portant sur l'évaluation des charges transférées inhérentes au transfert des ZAE (Zones d' Activités Economiques) à la CCPN
  6. Décision modificative n° 1
  7. Demande de subvention Voirie communale 2022
  8. Soutien à la PASSEM
  9. Tarifs Services Municipaux : mise à jour
  10. Modification du règlement intérieur de la cantine et de la garderie périscolaire
  11. Projet cantine scolaire

Questions diverses

Le mercredi 14 juillet 2021, jour férié, toutes les collectes ordures ménagères et tri sélectif seront maintenues.

Les déchetteries d’Assat, d’Asson et de Coarraze seront fermées au public toute la journée.

+ - Année 2022 Clicquez pour fermer
06 septembre

  1. Servitude de passage avec le SDEPA suite à l'affaire 19RU059
  2. Électrification rurale - Programme « FACE AB (Extension B.T. à vocation économique souterrain -Antenne téléphonique) 2020 ». Approbation du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 22EX042
  3. Convention de servitude avec ENEDIS sur parcelle cadastrée AB 678
  4. Médiation Préalable Obligatoire -Convention avec le CDG64
  5. Approbation du rapport de la CLECT portant sur l'évaluation des charges transférées inhérentes au transfert des ZAE (Zones d' Activités Economiques) à la CCPN
  6. Décision modificative n° 1
  7. Demande de subvention Voirie communale 2022
  8. Soutien à la PASSEM
  9. Tarifs Services Municipaux : mise à jour
  10. Modification du règlement intérieur de la cantine et de la garderie périscolaire
  11. Projet cantine scolaire

25 octobre

  1. Installation d'un conseiller municipal suite à la vacance d'un poste
  2. Modification du tableau des commissions municipales
  3. Indemnités des élus - modification n° 3
  4. Enrochement chemin du Salhét : approbation du projet et du plan de financement
  5. Désignation d'un correspondant Sécurité Routière
  6. Désignation du correspondant Incendie et Secours
  7. Éclairage public - modification des horaires
  8. Demande de subvention au titre des amendes de police
  9. 21REP034 - Rénovation de l'éclairage public pour les lotissements Floralies (rue des Floralies) et les Asphodèles (rue Nabails et rue Toupiettes)

12 décembre

  1. Création d'un emploi permanent à temps complet - coordinateur (trice) Enfance-Jeunesse-Éducation
  2. Subventions aux associations : Conscrits 2004 et Vélo Club Nayais

 

+ - Année 2023 Clicquez pour fermer
 02 février

  1. Ouverture de crédits 2023
  2. Ligne de trésorerie
  3. Participation aux frais de fonctionnement école Publique Pau
  4. Chantier Jeunes
  5. Révision allégée n° 1 du PLU
  6. Modification n° 1 du PLU
  7. Cession de Terrain
  8. Convention pour la concession de captage de source en forêt indivise
  9. Coupe de bois
  10. Électrification rurale - Affaire N°22TE033 - ASSON - GC Antenne Free
  11. Électrification rurale - Affaire N°22EX061 - Alimentation THA Antenne Free
  12. Électrification rurale - Renforcement lié au PC06406821N0023
  13. Électrification rurale - Génie Civil lié au Renforcement du PC06406821N0023
  14. Électrification rurale - Rénovation de l'éclairage public lié PC06406821N0023

04 avril 

  1. Compte de gestion 2022 - Budget Principal
  2. Compte de gestion 2022 - Budget annexe Centre de Loisirs
  3. Compte administratif 2022 - Budget principal
  4. Compte administratif 2022 - Budget annexe Centre de loisirs
  5. Affectation des résultats 2022 - Budget principal
  6. Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Centre de loisirs
  7. Projet photovoltaïque
  8. Vote des taxes 2023
  9. Entretien des espaces verts des HLM
  10. Entretien des espaces verts SDC des Escuëres
  11. Admissions en non-valeur
  12. Provisions de charges pour créances douteuses et contentieuses
  13. Vote du budget principal 2023
  14. Vote du budget annexe Centre de loisirs 2023
  15. Subventions aux associations 2023
  16. Mise à jour du tableau des effectifs et des emplois - Tableau des effectifs
  17. RIFSEEP - modification
  18. Création des emplois d'été
  19. Acceptation de don
  20. Adhésion au service de Conseil en Energie Partagé avec TE64 - Convention
  21. Autorisation de défrichement pour l'implantation d'une antenne relais
  22. Convention d'occupation du Domaine Public pour pylône de téléphonie mobile
  23. Mise à disposition des installations d'éclairage public au TE64
  24. Redevance d'occupation provisoire du domaine public ROPDP pour travaux de gaz
  25. Demande de subvention dans le cadre des amendes de police

22 mai

  1. Regroupement scolaire
  2. Droit de préemption
  3. Autorisation donnée à FREE Mobile pour déposer une demande de défrichement
  4. Servitude de passage avec TE64
  5. Approbation du rapport de la CLECT relative à la prise de compétence Eaux pluviales par la CCPN
  6. Tarif de location d'un local professionnel
  7. Agrandissement du colombarium
  8. Révision des tarifs du colombarium

29 août

  1. Désignation d'un référent déontologie de l'élu local
  2. Tarifs des Services Municipaux
  3. Modification du réglement intérieur cantine et garderie
  4. Plan de formation mutualisé Est Béarn
  5. Convention avec la CCPN pour poteaux incendie
  6. Modification statutaire de la CCPN - complément GEMAPI
  7. Antenne relais au Som de Moule
  8. Mise en place de la nomenclature M57 1er jan 2024
  9. Décision modificative N° 1
  10. Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité
  11. Création d'un emploi permanent d'Animateur ALSH temps non complet
  12. Création d'emplois non permanents liés aux acroissements saisonniers d'activité à l'ALSH
  13. Convention avec l'APGL pour travaux toiture salle polyvalente
  14. Demande de subvention voirie intempéries 2023

07 décembre

  1. Modification du temps de travail
  2. Attribution de subventions
  3. Modification des statuts de la CCPN - mise à jour de l'adresse du siège
  4. Créances éteintes
  5. Décision modificative n° 2
  6. Décision modificative n° 3
  7. Demande de subvention pour projet photovoltaïque
  8. Zones d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR) - lancement de la concertation

+ - Année 2024 Clicquez pour fermer
9 janvier

  1. Zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables - Bilan de la concertation et arrêt des ZAEnr
  2. Ouverture de crédits 2024
  3. Ligne de trésorerie
  4. Participation aux frais de fonctionnement - École publique de Pau
  5. Coupes de bois

26 mars

  1. Compte de gestion 2023 - Budget Principal
  2. Compte de gestion 2023 - Budget annexe Centre de Loisirs
  3. Compte administratif 2023 - Budget principal
  4. Compte administratif 2023 - Budget annexe Centre de loisirs
  5. Projet photovoltaïque : validation du volet technique et financier en autoconsommation collective
  6. Création d'un budget annexe photovoltaïque
  7. Convention avec le CDG17 pour la gestion des dossiers ARE (Allocation Retour à l'Emploi)
  8. Servitude de passage avec le TE64 sur la parcelle AC 315
  9. Renouvellement du PEDT (Plan Éducatif Territorial) incluant le plan mercredi

9 avril

  1. Affectation des résultats 2023 - Budget principal
  2. Affectation des résultats 2023 - Budget annexe Centre de loisirs
  3. Cession de terrain
  4. Entretien des espaces verts des HLM
  5. Entretien des espaces verts SDC des Escuëres
  6. Vote des taxes 2024
  7. Vote du budget principal 2024
  8. Vote du budget annexe Centre de loisirs 2024
  9. Subventions aux associations 2024
  10. Création des emplois d’été 2024
  11. Prime Pouvoir d’Achat
  12. Nettoyage de la toiture et de la façade de l’église : approbation du projet, du plan de financement et demande de subvention

29 août

  1. Nomination coordonnateur communal recensement population 2025
  2. Cession de bien communal
  3. Partage taxe aménagement avec CCPN
  4. Création emploi non permanent temporaire 25h
  5. Création emploi non permanent temporaire 20h
  6. Prêts CT et LT toiture salle des sports

15 octobre

  1. Transfert de compétence IRVE « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques ou Hybrides Rechargeables » au TE64 (Territoire d'Energie des Pyrénées Atlantiques)
  2. Convention de participation au service Urbanisme de la CCPN
  3. Tarif ALSH
  4. Suppression du budget annexe « photovoltaïque »
  5. Avance remboursable INTRACTING avec le TE64
  6. Prêt à long terme pour les panneaux photovoltaïques
  7. Décision Modificative n° 1
  8. Décision Modificative n° 2
  9. Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

16 décembre

  1. Recensement de la Population 2025 - Recrutement des agents recenseurs
  2. Dénomination de voirie
  3. Travaux au préau de l'école : approbation du projet, plan de financement et demandes de subventions
  4. Décision modificative n°3
  5. Adhésion à la convention de participation du CDG64 pour le risque prévoyance
  6. Mandat au CDG64 pour la mise en concurrence d'un contrat groupe d'assurance statutaire

+ - Année 2025 Clicquez pour fermer
15 janvier

  1. Ouverture de crédits 2025
  2. Ligne de trésorerie
  3. Remboursement anticipé d'un prêt à court terme
  4. Rénovation des vitraux de l'église : approbation du projet et demande de subventions
  5. Convention de partenariat éducatif avec la CCPN au service Jeunesse (Ado Bus et lnfo Jeunes)
  6. Élaboration du schéma communal de défense extérieure contre !'Incendie
  7. Soutien de la Commune d'Asson à la population de Mayotte

26 mars

  1. Compte Financier Unique 2024 - Budget Principal
  2. Compte Financier Unique 2024 - Budget annexe Centre de loisirs
  3. Cession d'un local professionnel
  4. Désaffectation et déclassement d’un bâtiment public
  5. Renouvellement d’un contrat de travail
  6. Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2024-2028
  7. Subvention à une association

Rapport de suivi de l'artificialisation des sols à Asson

RSU : synthèse 2023

 10 avril

Afin de mettre à jour le plan cadastral, le géomètre du Cadastre, Charles MURILLO, aidé d’un aide-géomètre, pourra être amené à pénétrer dans certaines propriétés de la commune pour y mesurer tous les changements ne figurant pas sur le plan : constructions nouvelles, additions de construction, garages, vérandas, piscines, démolitions, etc ...

La période d’intervention sera : du 22 juin 2021 au 16 juillet 2021.

Le géomètre est autorisé, dans l’exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés selon la loi N° 374 du 6 juillet 1943, article 1er.

Merci donc de lui réserver un bon accueil.

Par délibération du 13 juillet 2021, la commune d'Asson a lancé 2 modifications du PLU pour d'une part faciliter l'évolution du cadre bâti du bourg et l'adaptation des constructions à de nouveaux besoins, modifier les modalités d'implantation des antennes de téléphonie et permettre le changement de destination de constructions en zone Agricole, et d'autre part pour ouvrir à l'urbanisation l'extension future de la zone Artisanale.

En raison du contexte épidémiologique, la tenue des bureaux de vote des élections départementales et régionales se fera exceptionnellement à la salle de hand Jean Labarrère, les dimanches 20 et 27 juin de 8h à 18h.

Merci de votre compréhension

Marie Joëlle DEBATY, Conseillère municipale depuis 2014, a quitté Asson pour aller s’installer à Pau pour des raisons familiales et personnelles. Elle a ainsi présenté sa démission du Conseil Municipal à Marc CANTON, Maire d’Asson, et laisse donc sa place, comme le prévoit la loi, au suivant de liste qui est Frédéric TABONE.

Mais avant de lui souhaiter la bienvenue, l’heure est aux remerciements pour Marie-Joëlle qui a toujours défendu, avec ferveur et enthousiasme le bien-vivre à Asson, sa commune de cœur. Son dynamisme, son enthousiasme et son investissement indéfectible pour sa commune ont permis de faire avancer de nombreux projets, en particulier au niveau du quartier Labat qui était le sien. Elle s’est également largement investie dans la commission « communication" et a ainsi contribué à la rédaction des articles du bulletin municipal annuel. Elle était également engagée au sein de la Commission « Tourisme et Montagne » de la Communauté de Communes du Pays de Nay. Son caractère fort et son franc-parler lui permettaient de défendre, avec conviction, les projets qui lui tenaient à cœur, toujours au service de l’intérêt général et en particulier des Assonnais.

Elle continuera sans aucun doute à venir à Asson, pour respirer le grand air et profiter de ce village paisible qui lui manque déjà…

Alors, « merci Marie-Jo » pour tout ce que vous avez fait pour Asson et bonne continuation. Vous allez nous manquer et serez toujours la bienvenue !

 

Pour pouvoir voter à Asson lors des prochaines élections régionales et départementales des 20 et 27 juin prochains, vous avez jusqu’au 14 mai pour vous inscrire sur les listes électorales.

Pour ce faire, vous pouvez :

En ce week-end de l’Ascension, une permanence sera assurée le vendredi 14 mai de 9h30 à 11h30 pour recueillir les dernières inscriptions « papier ».

Retrouvez plus d’informations sur les conditions de vote en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14850

Par délibération du 13 juillet 2021, le conseil municipal d'Asson a prescrit la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune.

Cette révision vise à mettre en compatibilité notre document d'urbanisme pour l'installation d'une antenne téléphonique au lieu-dit du Roundeil d'une part, et la traversée d'une parcelle forestière par la future canalisation d'eau potable de Sarramayou d'autre part.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 30 mars 2021 à 20h30 à la salle de l'Isarce.

En raison du couvre-feu, le public ne sera pas accepté.

Ordre du jour :

Actualités d'Asson

Météo

Connexion