1. Servitude de passage avec le SDEPA suite à l'affaire 19RU059
2. Électrification rurale - Programme « FACE AB (Extension B.T. à vocation économique souterrain -Antenne téléphonique) 2020 ». Approbation du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 22EX042
3. Convention de servitude avec ENEDIS sur parcelle cadastrée AB 678
4. Médiation Préalable Obligatoire -Convention avec le CDG64
5. Approbation du rapport de la CLECT portant sur l'évaluation des charges transférées inhérentes au transfert des ZAE (Zones d' Activités Economiques) à la CCPN
6. Décision modificative n° 1
7. Demande de subvention Voirie communale 2022
8. Soutien à la PASSEM
9. Tarifs Services Municipaux : mise à jour
10. Modification du règlement intérieur de la cantine et de la garderie périscolaire
11. Projet cantine scolaire

Questions diverses

Comme publié précédemment, la Mairie d'Asson lance une enquête publique portant sur la révision allégée du PLU de notre commune du mercredi 23 novembre au vendredi 23 décembre 2022.

Conformément à l'arrêté, vous trouverez ci-après le dossier d'enquête publique, également consultable en version papier à la Mairie pendant les heures d'ouverture.

Le PLU en vigueur est consultable en version papier à la mairie et est également disponible à cette adresse.

1. Pièces Administratives
   1. Arrêté du Maire lançant l’enquête publique
   2. Délibérations du 13/07/2021 et du 13/04/2022
   3. Publicité
      1. Copie des journaux d’annonces légales : la République des Pyrénées et Sud-Ouest
      2. Copie de l’avis d’enquête publique
      3. Certificat d’affichage
      4. Copie des pages Internet annonçant l’enquête
   4. Avis des PPA (Personnes Publiques Associées)
      1. Avis de la Préfecture (DDTM)
      2. Avis de la MRAE
      3. Avis de la CDPENAF
2. Dossier (technique) d’enquête publique
   1. Résumé non technique
   2. Rapport de présentation
   3. Pièces modifiées
3. Conclusions de l'enquête
   1. Remarques du public
   2. PV du commissaire-enquêteur

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 3 mars 2022 à 20h30 à la Mairie.

Ordre du jour :

Comme publié précédemment, la Mairie d'Asson lance une enquête publique portant sur la révision allégée du PLU de notre commune du mercredi 28 septembre au samedi 29 octobre 2022.

Conformément à l'arrêté, vous trouverez ci-après le dossier d'enquête publique, également consultable en version papier à la Mairie pendant les heures d'ouverture.

1. Pièces Administratives
   1. Arrêté du Maire lançant l’enquête publique
   2. Délibérations du 13/07/2021 et du 03/03/2022
   3. Publicité
      1. Copie des journaux d’annonces légaux avant enquête : La République des Pyrénées et le Sillon
      2. Copie des journaux d’annonces légaux en cours d'enquête : La République des Pyrénées et le Sillon
      3. Copie de l’avis d’enquête publique
      4. Certificat d’affichage
      5. Copie des pages Internet annonçant l’enquête
   4. Avis des PPA et réunion des PPA (Personnes Publiques Associées)
      1. Tableau récapitulatif des consultations des PPA
      2. Avis reçus par courrier (CDPF, INAO et MRAE) et par mail (CA64 et CMA64)
      3. Compte-rendu de la réunion en date du 6 juillet 2022
2. Dossier (technique) d’enquête publique
   1. Rapport de présentation
   2. Pièces modifiées
3. Dossier annexe : dossier de concertation sur la révision allégée n°1 du PLU
   1. Conduite eau potable SMNEP
   2. Free Mobile Dossier d'information
   3. Free Mobile Projet de présentation
   4. Plan projet antenne
4. Observations du public reçues au cours de l'enquête
   1. 30.09.2022 : Observation du registre (M. Francis Ramonteu)
   2. 15.10.2022 : Observation du registre (Mme Monique Artigusse)
   3. 29.10.2022 : Observation du registre (ANONYME) + PIECE JOINTE
5. Conclusions de la commissaire-enquêtrice
   1. Lettre du rapport
   2. Rapport de conclusion
   3. Conclusions

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 18 janvier 2022 à 20h30 à la Mairie.

Ordre du jour :

Mireille Duthen, conseillère municipale d'Asson, nous quittait le 7 septembre dernier.

Lors de ses obsèques religieuses, Marc Canton lui a rendu hommage.

Par délibération du 13 juillet 2021, le conseil municipal d'Asson a prescrit la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune.

Cette révision vise à mettre en compatibilité notre document d'urbanisme pour l'installation d'une antenne téléphonique au lieu-dit du Roundeil d'une part, et la traversée d'une parcelle forestière par la future canalisation d'eau potable de Sarramayou d'autre part.