La commune : votre interlocuteur pour vos projets d’urbanisme
Lors du conseil communautaire du 28 septembre 2020, les élus du territoire ont pris une position de principe unanime pour maintenir la compétence d’élaboration d’un document d’urbanisme à l’échelle communale. Cela signifie qu'Asson reste la seule décisionnaire pour construire votre projet d’urbanisme, en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Nay. Elle construit son zonage d’urbanisme et choisit les dispositions qui y seront applicables.
Aussi, le secrétariat de la mairie de votre commune est votre interlocuteur pour vous aider lors de la préparation de votre projet de construction ou d’aménagement : il vous expliquera les règles auxquelles devra se conformer votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux.
La demande d’urbanisme, ainsi que toutes les informations nécessaires à l’instruction de votre projet, doivent être déposées en mairie, qui vous transmettra ensuite la décision prise par Monsieur ou Madame le Maire.
Le document qui régit les règles d'urbanisme est mis à votre disposition en mairie en version papier ou numérique ci-dessous.
Par délibération du 31 août 2015, le conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal. Il a été approuvé le 15 octobre 2019, date à laquelle il entre en vigueur.
- Le diagnostic de la commune d'Asson est présenté lors d'une réunion publique le 20 mars 2017.
- Télécharger le rapport de présentation
- Les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) sont le principal outil de projet d’aménagement du PLU, permettant d’accueillir des secteurs de projet et d’éviter les modifications successives du document.
- Le PADD présente les principales orientations en matière d'aménagement. Il constitue la clé de voûte du PLU.
Télécharger le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Le règlement du PLU fixe les règles d'urbanisme pour chaque zone constructible ou non (Zones Urbaines, à Urbaniser, Agricoles et Naturelles).
- Le zonage représente le territoire en fonction des règles auxquelles chaque parcelle cadastrale se rattache :
Télécharger le zonage (cliquez sur la carte correspondant à la zone verte que vous souhaitez consulter) :
- Autres cartes et documents à télécharger :
- Plan des réseaux
- Liste des servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes d'utilité publique
- Zonage des eaux pluviales et prescriptions applicables aux différentes zones
- Tableau indicatif des surfaces de chaque zone
- Liste des éléments protégés au titre des art. R. 151-19 et R.151-23 du Code de l'Urbanisme
- Liste des bâtiments en zone Agricole dont le changement de Destination est autorisé
- Liste des emplacements réservés
- Étude relative à l’exception au principe d’extension de l’urbanisation en continuité (secteurs zoo, carrière et zonages Ae)
Règlement de la Zone Artisanale de la Croix de Nauguem : Télécharger ici
)
